Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la CSI Les serres de Beaudreville, dont le siège social est situé au 43 Rte de Beaudreville 91400 Gometz la Ville, dénommé ci-après « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « serres-beaudreville.org » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de serres-beaudreville.org, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les serres de Beaudreville.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site web serres-beaudreville.org. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix en euro hors taxes. Les taxes seront appliquées en fonction de l’adresse de facturation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier, annuler ou mettre à jour un abonnement et/ou un numéro de licence sans avis préalable. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Il est toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Garantie

Commandes

L’acheteur qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Livraison des achats

Suite au traitement et à la réception de votre paiement, vous recevrez un courriel contenant votre numéro de commande ainsi que d’autres informations.

Si vous ne receviez pas de courriel contenant vos informations de commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse julien.perrin91@gmail.com pour les demander.

Support

Remboursement, rétractation

Les conditions de remboursement sont détaillées sur la page politique de remboursement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé fourni par Paypal ou Stripe qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site serres-beaudreville.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SCI les serres de Beaudreville. Déclarer toute propriété intellectuelle ou droit de propriété sur nos produits est strictement interdit.

Tout le contenu de ce site, y compris images, documentation, demandes de support et toute autre information est la propriété du vendeur et ne peut être utilisé sans sa permission et son consentement.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Courriels

Le vendeur pourra occasionnellement vous envoyer des courriels liés à vos achats. Nous pourrions envoyer occasionnellement des courriels liés aux mises à jour des serres-beaudreville.org, promotions, etc.

Nous ne vendrons jamais votre adresse mail à des personnes extérieures. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos listes sans aucune pénalité.

Acceptation de la licence

En achetant nos produits, vous confirmez avoir lu et accepter les conditions générales listées et détaillées sur cette page. Nous nous réservons le droit de changer ou mettre à jour les présentes conditions sans préavis ni demande de consentement.

Archivage – Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de serres-beaudreville.org seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Si une partie de ces conditions de vente sont déclarées invalides, toutes les autres clauses restent applicables aux deux parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

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